Pièce 14 - Decreto de S.M. mandando sean guardados nuestros privilehios respecto a toda exención de impuestos.

Zone d'identification

Cote

ES ES.46006. AFV. 182,5-14

Titre

Decreto de S.M. mandando sean guardados nuestros privilehios respecto a toda exención de impuestos.

Date(s)

  • 1785 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Sans titre

Dépôt

Sans titre

Histoire archivistique

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